Conditions Générales de Vente

1. Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site tumbukacoffee.com (le "Site") ainsi que tout achat de produits auprès de Tumbuka Coffee ("Tumbuka Coffee", "nous", "notre"), une micro-torréfaction de café de spécialité basée à Maurice.

En naviguant sur le Site, en créant un compte, en ajoutant des articles à votre panier, en passant une commande ou en utilisant nos services de toute autre manière, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni passer de commande.

Ces Conditions s'appliquent à tout visiteur, utilisateur inscrit et client du Site, qu'il achète en tant que consommateur individuel ou pour le compte d'une entreprise. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, comme décrit à la Section 21 ci-dessous ; la version en vigueur au moment où vous passez commande s'appliquera à cette commande.

2. Qui Sommes-Nous

Tumbuka Coffee est une micro-torréfaction de café de spécialité opérant depuis Grand Gaube, dans le Nord de Maurice, exploitée par Tumbuka Roastery Ltd. Nos coordonnées sont les suivantes :

Dans les présentes Conditions, "vous" et "votre" désignent la personne accédant au Site, détenant un compte ou passant une commande. Les références aux "produits" désignent le café torréfié et les articles connexes proposés à la vente sur le Site.

3. Éligibilité

Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant en vertu des lois de Maurice. En passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions et que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, à jour et complètes.

Nous nous réservons le droit de refuser un service, de résilier des comptes ou d'annuler des commandes à notre discrétion si nous avons des raisons de croire qu'un utilisateur ne remplit pas ces conditions d'éligibilité ou a fourni de fausses informations.

4. Produits, Descriptions et Disponibilité

Nous veillons à décrire notre café avec précision, notamment l'origine, la méthode de traitement, le profil de torréfaction et les notes de dégustation. Toutefois, le café est un produit agricole naturel et de légères variations de saveur, de couleur, de poids et d'apparence entre les lots sont normales et ne constituent pas un défaut.

Les images des produits sur le Site sont fournies à titre d'illustration. L'emballage, l'étiquetage et les détails de récolte peuvent différer des images présentées, notamment parce que nous torréfions en petits lots et faisons tourner les origines de manière saisonnière.

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude des niveaux de stock sur le Site, mais nous ne garantissons pas qu'un produit indiqué comme disponible le restera au moment où vous finalisez votre commande.

Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit, de limiter les quantités commandées (y compris pour empêcher la revente commerciale) et de corriger à tout moment les descriptions de produits ou les erreurs de prix, sans préavis.

5. Prix et Devise

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en Roupies Mauriciennes (MUR), sauf indication contraire, et correspondent à la devise et au montant qui seront débités de votre carte de paiement lors du paiement.

Lorsque applicable, les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux prescrit par la loi mauricienne. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément lors du paiement, avant que vous ne confirmiez votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Ces modifications n'affecteront pas les commandes que nous avons déjà confirmées conformément à la Section 6.

Dans le cas rare où un produit serait affiché à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique, technique ou de tarification, nous nous réservons le droit d'annuler la commande, de refuser ou d'annuler toute commande passée pour ce produit, et de rembourser tout montant déjà débité, que la commande ait été confirmée ou non.

6. Commandes et Formation du Contrat

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat des produits présents dans votre panier selon les présentes Conditions. L'ajout d'articles à votre panier ne réserve pas le stock.

La réception d'une confirmation de commande à l'écran ou par e-mail atteste que nous avons bien reçu votre commande ; elle ne constitue pas, en elle-même, notre acceptation de votre commande. Un contrat de vente contraignant n'est formé que lorsque nous expédions votre commande ou vous envoyons une confirmation d'expédition distincte.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, en tout ou en partie, à tout moment avant l'expédition, pour des raisons incluant, sans s'y limiter :

• Le produit est en rupture de stock ou n'est plus commercialisé
• Une erreur de prix ou de description du produit
• Une suspicion de fraude, d'activité non autorisée ou illégale liée à la commande ou au paiement
• Le refus d'autorisation de paiement par notre prestataire de paiement ou la banque émettrice
• L'impossibilité de livrer à l'adresse fournie
• Des quantités commandées incompatibles avec un usage commercial de détail ou personnel normal

Si nous annulons une commande après que le paiement a été prélevé, nous vous en informerons par e-mail et émettrons un remboursement intégral sur votre moyen de paiement d'origine dans un délai raisonnable, et en tout état de cause au plus tard 14 jours après l'annulation.

7. Paiement et Sécurité des Cartes

Nous acceptons le paiement par les moyens affichés lors du paiement, qui peuvent inclure les cartes de débit/crédit Visa et Mastercard traitées via notre prestataire de services de paiement, MIPS Ltd, intégré à notre boutique en ligne. D'autres moyens de paiement peuvent être ajoutés ou retirés à tout moment.

Tous les paiements par carte sont traités via une passerelle de paiement sécurisée, conforme à la norme PCI DSS. Les informations de carte sont saisies directement dans l'environnement sécurisé du prestataire de paiement et sont chiffrées lors de la transmission ; nous ne voyons, ne collectons ni ne stockons votre numéro de carte complet, sa date d'expiration ou son code de sécurité sur nos serveurs.

Votre banque émettrice peut appliquer des mesures d'authentification supplémentaires (telles que la vérification 3-D Secure/OTP) avant d'autoriser une transaction. Nous ne sommes pas responsables des retards ou refus causés par les contrôles de sécurité de votre banque émettrice.

Le paiement est débité en Roupies Mauriciennes (MUR) au moment où votre commande est passée, sauf indication contraire lors du paiement. Si vous payez avec une carte émise dans une devise étrangère, votre banque peut appliquer une conversion de devise et facturer des frais de transaction à l'étranger ; ceux-ci sont hors de notre contrôle et régis par votre contrat avec votre banque émettrice.

Nous nous réservons le droit d'effectuer des contrôles raisonnables de fraude et de sécurité sur les commandes, et de refuser ou de retarder le traitement d'une commande lorsque ces contrôles nous donnent des motifs raisonnables de préoccupation.

8. Livraison

Nous livrons actuellement à Maurice, y compris à Rodrigues. Lorsque la livraison internationale est proposée, cela sera indiqué lors du paiement, avec les tarifs applicables et toute considération douanière ou d'importation, qui relève de la responsabilité du destinataire.

Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation de la commande, hors jours fériés. Les délais de livraison estimés à Maurice sont de 2 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition, selon l'adresse de livraison et la disponibilité du transporteur. Ces délais sont indicatifs et ne sont pas garantis.

Les frais de livraison sont calculés lors du paiement en fonction de votre adresse de livraison et de la taille de votre commande, et sont affichés intégralement avant que vous ne confirmiez votre commande. Nous n'offrons pas actuellement la livraison gratuite au-delà d'un certain montant de commande ; des frais de livraison s'appliquent à toutes les commandes, sauf indication contraire lors du paiement.

Le risque relatif aux produits (y compris le risque de perte ou de dommage) vous est transféré dès la livraison à l'adresse que vous avez fournie. Veuillez inspecter votre commande dès sa réception et nous signaler rapidement tout problème conformément à la Section 9.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable, notamment les retards de transporteur, les conditions météorologiques défavorables, le traitement douanier ou des informations de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par vous. Si vous fournissez une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, vous pourriez être responsable de tout coût supplémentaire de re-livraison.

9. Annulations, Retours et Remboursements

Modification ou annulation de commande : Vous pouvez demander à modifier ou annuler votre commande en contactant info@tumbukacoffee.com dès que possible après l'avoir passée. Nous accéderons à ces demandes lorsque la commande n'a pas encore été expédiée ; une fois expédiée, une commande ne peut plus être annulée et la procédure de retour ci-dessous s'appliquera.

Aucun retour pour simple changement d'avis : Notre café est un produit alimentaire périssable, torréfié en petits lots et scellé pour des raisons de fraîcheur et d'hygiène au moment de l'emballage. Dans toute la mesure permise par le droit mauricien, nous n'acceptons ni retours, ni échanges, ni remboursements au motif que vous changez d'avis, que vous ne souhaitez plus le produit, ou que le produit ne correspond pas à vos préférences gustatives personnelles, que l'emballage ait été ouvert ou non. Les retours ne sont acceptés qu'en cas de problème réel avec le produit, comme indiqué ci-dessous.

Articles défectueux, endommagés ou incorrects : Si votre commande arrive endommagée, défectueuse ou différente de ce que vous avez commandé, veuillez nous contacter à info@tumbukacoffee.com dans les 7 jours suivant la livraison, en indiquant votre numéro de commande et, si possible, des photographies du problème. Une fois le problème vérifié, nous proposerons, à notre discrétion, un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral, incluant les frais de retour raisonnables lorsque applicable.

Vos droits légaux : Rien dans la présente Section ne limite ou n'exclut un droit dont vous pourriez bénéficier en vertu du Sale of Goods Act ou d'autre législation mauricienne de protection des consommateurs qui ne peut légalement être exclu, y compris votre droit de recevoir des biens de qualité satisfaisante, adaptés à l'usage prévu et conformes à leur description.

Remboursements : Les remboursements approuvés seront émis sur votre moyen de paiement d'origine dans les 14 jours suivant notre confirmation d'approbation du retour. Veuillez noter que votre banque ou l'émetteur de votre carte peut nécessiter un délai supplémentaire pour que le remboursement apparaisse sur votre relevé.

Erreurs de commande et non-livraison : Si votre commande n'arrive pas dans un délai raisonnable par rapport à la fenêtre de livraison estimée, ou si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande, veuillez contacter info@tumbukacoffee.com afin que nous puissions enquêter auprès de notre transporteur et de notre prestataire de paiement avant qu'un remboursement ou un remplacement ne soit émis.

10. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, photographies de produits, ainsi que le nom et l'image de marque Tumbuka Coffee, est la propriété de Tumbuka Coffee ou lui est concédé sous licence, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de toute autre manière le contenu du Site à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

11. Utilisation Acceptable

Lors de l'utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou données
• Perturber ou entraver les fonctionnalités de sécurité ou le fonctionnement normal du Site
• Utiliser des moyens automatisés (robots, extracteurs de données) pour extraire des données du Site sans notre consentement
• Fournir des informations de commande, de paiement ou de compte fausses, inexactes ou frauduleuses
• Utiliser la carte de paiement ou le compte d'une autre personne sans autorisation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site, d'annuler des commandes et/ou de signaler toute activité aux autorités compétentes, y compris notre prestataire de services de paiement et les forces de l'ordre, lorsque nous suspectons raisonnablement une violation de la présente Section.

12. Services Tiers

Notre Site et notre processus de paiement s'appuient sur des prestataires tiers de confiance, notamment :

• Shopify : notre plateforme e-commerce, qui héberge notre boutique en ligne, notre catalogue de produits, notre panier et notre processus de paiement.
• MIPS Ltd : notre prestataire de services de paiement, qui traite les paiements par carte de manière sécurisée en notre nom.
• Vercel : notre hébergeur de site web et notre plateforme d'analyse.

Votre utilisation des services de paiement est également soumise aux conditions et pratiques de confidentialité de ces prestataires, lorsque applicable. Plus de détails sur la manière dont ces prestataires traitent vos données sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

13. Garanties et Avertissements

Nous fournissons des produits conformes aux normes applicables en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs à Maurice. Au-delà de cela, et dans toute la mesure permise par la loi, le Site et son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur, ni que les erreurs seront corrigées. Rien dans la présente Section n'exclut ou ne limite un droit légal qui ne peut être exclu ou limité en vertu du droit mauricien, y compris vos droits en vertu du Sale of Goods Act et de la législation sur la protection des consommateurs.

14. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Tumbuka Coffee ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, résultant de ou lié à votre utilisation du Site ou à votre achat de produits.

Notre responsabilité totale envers vous en lien avec toute commande ne pourra excéder le montant total que vous avez payé pour cette commande.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue en vertu du droit mauricien.

15. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Tumbuka Coffee, son propriétaire et son personnel, contre toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation du Site, ou de votre violation de toute loi applicable ou de tout droit d'un tiers.

16. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les cyclones, les conditions météorologiques défavorables, les pannes d'électricité ou d'internet, les perturbations de transporteur ou de la chaîne d'approvisionnement, les grèves ou les mesures gouvernementales.

17. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Maurice, y compris (sans limitation) le Sale of Goods Act, le Consumer Protection (Price and Supplies Control) Act, l'Electronic Transactions Act 2000, et le Data Protection Act 2017.

Vous acceptez que les tribunaux de Maurice aient compétence exclusive pour trancher tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions, sous réserve que nous puissions demander une injonction ou une réparation équivalente devant toute juridiction compétente afin de protéger notre propriété intellectuelle ou nos informations confidentielles.

18. Réclamations et Résolution des Litiges

Si vous avez une réclamation concernant votre commande ou les présentes Conditions, veuillez d'abord nous contacter à info@tumbukacoffee.com afin que nous puissions tenter de résoudre la question directement. Nous visons à accuser réception des réclamations dans un délai de 2 jours ouvrables et à les résoudre dans un délai de 14 jours.

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation à votre satisfaction, vous pouvez soumettre les réclamations de consommateurs à l'autorité de protection des consommateurs compétente à Maurice, ou, pour les litiges liés au paiement, contacter votre banque émettrice concernant la procédure de contestation (chargeback) prévue par votre contrat de porteur de carte.

19. Divisibilité et Intégralité de l'Accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tumbuka Coffee concernant votre utilisation du Site et l'achat de produits, remplaçant tout accord antérieur.

20. Modifications des Présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre pour refléter des changements dans nos produits, nos pratiques commerciales, nos prestataires de paiement, ou les exigences légales et réglementaires. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date de "Dernière mise à jour" révisée.

La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Les commandes passées avant l'entrée en vigueur d'une modification seront régies par les Conditions en vigueur au moment où la commande a été passée.